Conditions générales d'utilisation et de vente
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Les devis sont fournis à titre gratuit et ont une durée de validité définie lors de leur émission.
Toute commande doit être confirmée par écrit via un contrat signé.
Les modifications des commandes doivent être validées par écrit et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Des frais d'annulation peuvent s'appliquer, selon le stade d'avancement du projet.
En cas de résiliation par Excavation Hautes Laurentides Inc., le client sera remboursé des sommes versées pour des services non réalisés.
Excavation Hautes Laurentides Inc. s'engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur au Québec.
Elle ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle (force majeure).
Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation du projet.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront seuls compétents.
Excavation Hautes Laurentides Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :Excavation Hautes Laurentides Inc.
1094 rue des Huards, Sainte-Agathe-des-Monts QC J8C 0G9
(819) 774-0770
[email protected] de votre collaboration.
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